Réforme du dispositif Coup de pouce : de nouvelles exigences pour la rénovation des copropriétés

Publié le 27 Novembre 2024

Depuis le 1er novembre 2024, le dispositif Coup de pouce pour la rénovation globale des copropriétés a connu de profondes modifications. Ces dernières visent à renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels collectifs sur le territoire national.

Un nouveau cadre pour la prime Coup de pouce

Le dispositif Coup de pouce voit ses critères d'éligibilité évoluer. Désormais, pour bénéficier de cette prime, les copropriétés doivent justifier d'une occupation majoritairement résidentielle. En effet, au moins 75 % des lots doivent servir d’habitation principale, un seuil ramené à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins. Cette mesure vise à garantir que les aides publiques bénéficient principalement aux résidents permanents.

Des exigences renforcées pour les travaux

Les travaux de rénovation doivent permettre une réduction de la dépense d'énergie d'au moins 35 %. Cette baisse doit être obtenue grâce à des travaux sur le chauffage, le refroidissement ou encore la production d'eau chaude sanitaire. Un audit énergétique préalable est obligatoire pour définir les travaux nécessaires et évaluer les économies d'énergie possibles à l’achèvement du chantier. Les interventions les plus efficaces seront donc celles retenues. Les copropriétés doivent également s'assurer que les travaux respectent les normes environnementales en vigueur, garantissant ainsi une rénovation de qualité.

Encourager les énergies renouvelables

La promotion des énergies vertes constitue l'un des objectifs majeurs de cette réforme. Ainsi, lorsque les travaux incluent un changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur devient obligatoire, si cela est techniquement et économiquement possible. En l'absence de cette possibilité, l'installation de chaudières au gaz est limitée à un taux de couverture de 30 %.