Commission européenne : la France fait la demande d’une dizaine de milliards d’euros

Publié le 27 Septembre 2023

La France a émis une nouvelle demande de paiement à l’endroit de la Commission européenne. Cette demande de subvention de plus de 10 milliards d’euros vise entre autres à financer le processus de transition énergétique.

Les secteurs d’investissement concernés

En demandant un deuxième paiement, la France compte investir dans plusieurs secteurs spécifiques. La demande de subventions porte en effet sur 39 cibles. Les principaux domaines concernés sont :

• la rénovation énergétique du parc immobilier public et privé ;
• la connectivité numérique ;
• l’amélioration des prestations de l’Agence nationale pour l’emploi ;
• la diversification des offres de formation ;
• l’amélioration des services fournis aux entreprises.

Il est à noter que dans le cadre de son plan pour la reprise et la résilience, la France a besoin d’un montant total de 40 milliards d’euros de subventions.

L’examen de la demande

Pour que la France puisse accéder à ce paiement, plusieurs étapes doivent être suivies. Dans un premier temps, la performance des réformes annoncées dans le plan fera l’objet d’une étude minutieuse. Onze critères sont pris en compte par la Commission. Il s’agit entre autres de vérifier si les réformes prévues sont adaptées à la situation socioéconomique de la France. Le pourcentage des dépenses accordé à la transition numérique et à l’amélioration des objectifs climatiques est également évalué.

Une évaluation préliminaire de la demande sera ensuite envoyée au comité économique et financier du Conseil.