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Diagnostic copropriété

À quoi sert le DTG ?

DPE Montagnac

Le diagnostic technique global s’applique aux immeubles collectifs, donc soumis au statut de la copropriété.

Ce DTG peut être obligatoire dans deux cas : lors de la mise en copropriété du bâtiment, ou bien s’il est jugé vétuste par l’administration et susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes occupant l’immeuble.

Dans ce cas, un DTG sera réalisé par un professionnel semblable à notre cabinet indépendant R Diagnostics basé à Pézenas.

Plus précisément :

  • il est obligatoirement réalisé lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans, peu importe sa localisation, au moment de la division de ce bâtiment en lots de copropriété privatifs qui donne lieu au calcul des tantièmes communes rattachées à chaque lot,
  • ou si l’administration demande ce diagnostic au syndic de copropriété.

Les informations du DTG sont relatives à l’état apparent des parties communes et de leurs équipements, de l’état technique de la construction, de la performance énergétique du bien tout en analysant les améliorations à apporter et en les évaluant financièrement.

Un plan de travaux établi sur dix ans peut découler de ce diagnostic dont la réalisation peut être contrôlée par un représentant public local. Le Code de la construction et de l’habitation réglemente ce diagnostic propre aux immeubles collectifs.

À savoir, les copropriétaires d’un immeuble peuvent décider d’eux-mêmes de réaliser le DTG de leur immeuble s’ils jugent cette démarche nécessaire.    

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