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ERP, ENSA, ce qu’il faut savoir

DPE Montagnac

L’état des risques et pollutions est souvent associé à l’état des nuisances sonores aériennes, car leur objectif est le même : informer au sujet des risques propres à un logement.

L’ERP informe un acquéreur mais aussi un locataire de tous les risques, naturels, technologiques, ou en lien avec la présence d’une pollution des sols, des mines ou des failles sismiques, alors que l’ENSA, à demander dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien construit ou d’un terrain à bâtir, informe au sujet des bruits liés au passage d’avions.

L’ERP indique également un lien vers le site de consultation de ces risques sur le portail Géorisques, lequel doit également être indiqué dans l’annonce immobilière ainsi que l’éventuelle existence du risque de recul du trait de côte.

L’état des risques et pollutions et l’état des nuisances sonores aériennes sont deux formulaires que nous pouvons remplir à votre place, dans le cadre de notre intervention pour vos diagnostics immobiliers.

Ces deux pièces à joindre à votre dossier de diagnostic technique sont obligatoires et respectent la loi IAL au sujet de l’information des acquéreurs et locataires. De nombreux risques sont propres à certaines régions et tendent malheureusement à se développer du fait du dérèglement climatique.

Chaque année, des inondations mais aussi des épisodes de sécheresse mettent en péril des vies et des habitations sans parler du risque RGA, retrait-gonflement des argiles, qui fragilisent les façades. Les feux de forêt, très présents sur le territoire français du fait de la sécheresse des sols en été, font partie de ces risques listés par un ERP selon votre région.

La présence d’une usine jugée dangereuse pour la santé peut également y être indiquée, selon son activité industrielle ou nucléaire, et les routes que ses camions empruntent pour transporter des matières dangereuses. Le radon, gaz toxique présent dans certaines régions, fait aussi partie de ces risques qu’il faut connaître avant de louer ou d’acheter un logement.    

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