Amiante et copropriété : le DTA

Repérer l’amiante dans les bâtiments construits avant 1997 est une obligation légale, y compris pour les immeubles collectifs.

Le diagnostic technique amiante, communément appelé DTA, concerne exclusivement les parties communes des copropriétés à usage d’habitation ou autre, appartement au secteur tertiaire.

Plusieurs informations sont fournies par le DTA : la localisation de matériaux listés A et B de la réglementation amiante, les résultats des évaluations périodiques pouvant découler de la présence de ces matériaux, mais aussi tout ce qui a trait aux éventuelles mesures d’empoussièrement, ou encore aux travaux de retrait et de confinement.

Enfin, la gestion de ces déchets amiantés à l’issue de travaux est renseignée.

Une fiche récapitulative qui reprend toutes ces informations doit être remise à tout potentiel acquéreur d’un lot de copropriété de l’immeuble qui a fait l’objet d’un diagnostic technique amiante. Ce diagnostic doit par ailleurs être tenu à la disposition des occupants d’un immeuble collectif construit avant 1997 sur simple demande de leur part, ainsi qu’à tout intervenant en charge de travaux.