• AMIANTE : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.
• PLOMB : Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) contenu dans les peintures.
• GAZ : Établir un état des installations intérieures de gaz
• ÉLECTRICITÉ : Établir un diagnostic et informer sur la consommation en énergie, des émissions de gaz à effet de serre, proposer des recommandations permettant d’économiser l’énergie.
• LOI CARREZ : Certificat de mesurage de la superficie privative d’un lot de copropriété.
• PRÊT À TAUX ZERO : Établir un état des lieux relatif à la conformité, vérification de l’état de confort, de sécurité du logement et de son environnement.
• Etat des Risques Naturels et Technologiques - ERNT : Informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques en fournissant un état et si nécessaire, une liste des sinistres passés. Obligation depuis le 1er juin 2006.• AMIANTE : À l’occasion d’une vente, d’une démolition, pour tous bâtiments dont le permis de construire a été établi avant le 1er juillet 1997. Et avant travaux, pour tous les bâtiments.
• PLOMB : À l’occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
• GAZ : À l’occasion de la vente et de la location d’une habitation dont l’installation gaz a plus de 15 ans.
• ÉLECTRICITÉ : À l’ occasion de la vente d’une habitation dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
• DPE (Diagnostic de Performance Energétique): À l’occasion de la vente et à la location de la construction de tous bâtiments à usage principal d’habitation.
-Bâtiments neufs dont la date du permis de construire est postérieur au 30 juin 2007.
-Bâtiments publics lors de leurs exploitations avec l’obligation d’affichage pour les SHON (Surface Hors Œuvre Nette) de plus de 1000 m². Depuis le 2 janvier 2008.
• LOI CARREZ : À l’occasion de la vente d’un bien acheté en copropriété, la superficie doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat.
• PRÊT A TAUX ZERO : À l’occasion de la demande d’un prêt à 0% d’intérêt pour le financement de travaux, afin de garantir que le logement ancien (plus de 20 ans) sera au dessus des critères du logement décent.
• Etat des Risques Naturels et Technologiques - ERNT : A l’occasion de la vente et de la location.