Le diagnostic Amiante

• Domaine d’application :

Depuis 2002, obligatoire pour toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un dossier technique amiante doit être remis au plus tard à la date de promesse de vente ou d’achat, ce constat précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante et doit indiquer la localisation et l’état de conservation de ces matériaux et produits.

• Objectif:

Repérer et évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante dans un immeuble bâti en vue de l’établissement d’un constat précisant la présence ou l’absence d’amiante.

• Déroulement du diagnostic :

Le Diagnostiqueur collecte les données générales relatives au bâtiment : plans, expertises précédentes, informations orales, etc.
Une inspection visuelle des lieux est réalisée en vue du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante accessibles sans travaux destructifs en se référant à l’annexe mentionnée à l’art. R1334-26 du code de la santé publique. S'il a connaissance d'autres matériaux ou produits accessibles et réputés contenir de l'amiante, il les repère également ; éventuellement, des prélèvements représentatifs des matériaux et produits pour lesquels il existe un doute quant à la présence d'amiante, en vue de leur analyse par un laboratoire agréé.
Il évalue l'état de conservation des matériaux et produits amiantés détectés et définit les mesures d'ordre général préconisées.
Il rédige un rapport détaillé suite à son intervention, selon un modèle répondant aux exigences réglementaires.

Les particules d'amiante peuvent créer des maladies graves dans l'organisme, notamment des cancers des poumons et de la plèvre (10000 morts sont prévus en France pour 2020).